Inscrite dans le Code de la Santé Publique (art. R5132-114), la déclaration obligatoire des cas graves d’abus, de dépendance et d’usage détourné concerne tout type de prescripteurs ainsi que les dispensateurs.
Plus largement, tout professionnel participant à la prise en soins d’usagers et ayant constaté une telle situation, les patients ou leur proches peuvent également solliciter un centre d’addictovigilance.